J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210422A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal.